Dernière Mise à jour : 03 juin 2020
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre Mme Aude CARREZ et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de prestations de service proposés sur le site internet et la page Facebook : GAMELLE AU POIL. Les présentes conditions générales de prestation de service sont seules valables. Toute commande passée par mail à l’adresse : audecarrez@yahoo.com ou par Messenger sur le Facebook de Mme Aude CARREZ et sa page associée : GAMELLE AU POIL, implique l’acceptation des présentes.
GAMELLE AU POIL.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de prestation de service qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de prestation de service en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préambule
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et la Société seront collectivement dénommés les « Parties ».
Toute commande d’une formation ou d’une Ration ménagère proposé sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de prestation de service par le Client, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite dans la mesure où le Client souhaite commander les Produits et Services présentés dans le cadre du Site.
La demande écrite du Client (mail ou messenger) au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de prestation de service, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de services proposés sur le Site au Client.

Article 2 : Services (accompagnement diététique, recettes repas cuisiné et repas naturel)
2.1. Recettes sur mesure / Accompagnement diététique
Mme Aude CARREZ s’engage à établir une Recette individuelle et un accompagnement diététique pour chaque animal, chien ou chat.
Un particulier peut obtenir une recette adaptée pour son animal.
Un vétérinaire peut obtenir une recette adaptée pour un de ses patients.
Dans tous les cas, quel que soit le statut physio-pathologique (qu’il soit en bonne santé ou malade) de l’animal, un dossier diététique est créé pour chaque animal et ce dernier doit impérativement être suivi par un vétérinaire et à jour dans ses vaccins ; dans le cas contraire Mme Aude CARREZ se verra dans l’obligation de refuser l’accompagnement diététique de l’animal.
Si besoin Mme Aude CARREZ peut se mettre en lien direct avec le vétérinaire qui s’occupe de l’animal et le propriétaire peut également transmettre les coordonnées de Mme Aude CARREZ au vétérinaire de son animal.
Un bilan diététique (entretien de 30min avec le propriétaire de l’animal) est obligatoire avant l’établissement d’une recette sur mesure et le suivi diététique de l’animal.
Les Recettes sur mesure sont calculées par Mme Aude CARREZ, ingénieur en agroalimentaire spécialisée en diététique du chat et du chien, en fonction des connaissances scientifiques actuelles. Ce service ne permettant pas de voir physiquement l’animal, elles restent indicatives comme indiqué dans les conditions spécifiques que le Client doit avoir accepté avant de pouvoir poursuivre sa commande de ration.
La complémentation minérale et vitaminique proposée est adaptée à chaque cas, en fonction des connaissances internationales en nutrition au moment de l’établissement de la Ration, ménagère ou mixte.
2.2 Accompagnement diététique
L’accompagnement diététique inclut des recettes sur mesure durant une période qui s’étend du jour d’achat au jour où se termine le suivi diététique (1 mois à 12mois).
L’accompagnement diététique donne accès au suivi (rappel mensuel de nécessité d’actualisation des données par email, enregistrement des poids et recettes durant l’accompagnement sur la fiche de l’animal), et à des recettes du jour de l’achat et jusqu’à la fin du suivi.

Article 3 : Prix et Modes de Paiement
3.1. Prix
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande et pour un animal sans pathologies particulières et un suivi d’un mois. Pour tout autres demandes, cela fait l’objet d’un tableau de tarification mentionné à la fin des conditions générales. Ils sont indiqués et facturés en Euros toutes taxes comprises (société non soumise à TVA).
Les prix affichés peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment (avant validation de commande). Le paiement d’une partie ou de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
3.2. Modes de Paiement
Le Client règlera sa commande par virement bancaire, chèque ou Paypal.
La commande d’un Client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 4 : Délivrance de la Recette
Mme Aude CARREZ s’engage à envoyer par email (le Client est responsable de l’entrée d’une adresse email correcte), c’est-à-dire à envoyer une recette sur mesure individuelle maximum 10 jours après le bilan diététique.

Article 5 : Droit de rétractation – Recettes sur mesure et accompagnement diététique
Compte tenu de la nature personnalisée de la prestation et du fait que l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 221-28 et suivants du Code de la consommation. L’achat d’une RECETTE, quelle qu’elle soit, est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Article 6 : Responsabilité
Mme Aude CARREZ ne saurait être tenue pour responsable d’un problème médical concernant l’animal dans les cas suivants :
– Utilisation d’une recette pour un animal différent de celui pour lequel elle a été formulée, ou pour le même animal mais dont les conditions de vie ou médicales ont changées ;
– Déclaration du Client incomplète ou erronée lors du bilan diététique et de la création du dossier diététique – l’envoi de la fiche bilan diététique est une preuve de l’échange entre le client et Mme Aude CARREZ – s’il y a une erreur d’information sur la fiche, le client doit en informer Mme Aude CARREZ.
– Fausse déclaration, concernant l’état de santé ou les caractéristiques de l’animal, lors de l’échange mail ou Messenger et le bilan diététique – l’envoi de la fiche bilan diététique est une preuve de l’échange entre le client et Mme Aude CARREZ – s’il y a une erreur d’information sur la fiche, le client doit en informer Mme Aude CARREZ.
– Non application de la recette indiquée, ou absence de suivi des indications fournies, y compris les ajustements selon les variations de poids corporel, les transitions alimentaires,… ;
– Changement de quantité ou d’ingrédients sans demande de renseignement quant au caractère judicieux d’un tel changement auprès de Mme Aude CARREZ ;
– Absence de demande de renseignement ou de changement dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la recette dans le cas où elle ne convient pas au propriétaire de l’animal quelle qu’en soit la raison ;
– Non-respect des conditions d’utilisation indiquées sur les notices des Produits (dose, âge de l’animal, etc.) ou lors de l’établissement d’une recette, dans les conseils envoyés.
La complémentation minérale et vitaminique d’une alimentation ménagère ou mixte s’entend quotidiennement. Mme Aude CARREZ ne saurait être tenue responsable d’une distribution irrégulière. De plus, un complément destiné à équilibré une Ration ménagère ne peut être sans risque ajouté à une ration déjà complète.

Article 7 : Stipulations diverses
7.1. Force majeure
Mme Aude CARREZ ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Plus largement, sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par le code civil.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Mme Aude CARREZ en avisera le Client dans les meilleurs délais suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
7.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de prestation de service sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
7.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de prestation de service et le récapitulatif de commande transmis au Client par mail (facture) forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
7.4. Conclusion et exécution du contrat
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des Services commandés, le prix, la livraison ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de sa commande.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.
Le contrat est établi dès que le Client complète et confirme la commande sur le Site, confirme avoir pris connaissance des conditions générales de prestation de service et lorsque Mme Aude CARREZ a accepté et traité cette commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mme Aude CARREZ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mme Aude CARREZ et ses Clients.
7.5. Loi applicable
Les présentes conditions générales de prestation de service et les relations contractuelles entre Mme Aude CARREZ et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, puis par un médiateur extérieur, avant toute action judiciaire. La langue du présent contrat est la langue française.
7.7. Langue
Seule la version française du site gamelleaupoil.fr fait foi.

tarif ration mixte et repas cuisiné
tarif repasnaturel hebdomadaire
niveau suivi